Ma chère cousine,
Depuis que la France est tranquille au dedans et respectée au dehors, on voit flotter dans les salons de Paris et de la province une multitude de petits drapeaux avec ces mots : « Régime parlementaire ! »
Les drapeaux dont je parle ne sont pas tous de la même couleur. Il y en a de blancs, il y en a de rouges ; il y en a beaucoup de tricolores, surmontés du coq orléaniste. On en compte quelques-uns qui portent les armoiries du roi de Naples ou les vénérables clefs de saint Pierre. J’en ai même aperçu (croyez-moi si vous voulez) qui représentent l’aigle d’Autriche, noir sur fond jaune.
La faction qui agite ces divers étendards ornés d’une seule et même devise s’est formée par la réunion de divers partis. Tous les ennemis de l’Empire et quelques ennemis [p. 342] de la France se sont donné le mot pour réclamer unanimement le régime parlementaire. Ils sont descendus pêle-mêle dans le cirque et ils agitent leurs banderillas autour du gouvernement comme autour d’un taureau qu’on effarouche avant de le tuer.
Si l’on faisait le dénombrement de ces jouteurs, on y trouverait des philosophes et des dominicains, des rhéteurs sceptiques et des jésuites, des révolutionnaires à tous crins et des champions de l’ordre à tout prix. Voici des légitimistes qui supprimeraient jusqu’aux noms du parlement, si nous leur permettions de ramener leur roi. Voilà des orléanistes qui ont lutté héroïquement jusqu’en 1848 contre l’impertinence des avocats, des professeurs et des médecins qui réclamaient le droit de suffrage. Voici des législateurs de la rue de Poitiers qui ont voté en 1850 la restriction du suffrage universel. Voilà des hommes du 15 mai qui ont fait consciencieusement tout ce qu’ils ont pu pour jeter le parlement par les fenêtres.
Cette armée sans chefs, recrutée au hasard dans tous les camps de la politique, commencerait par tourner ses armes contre elle-même s’il lui arrivait de perdre ou d’oublier le mot d’ordre.
Les journaux étrangers, ou du moins les journaux de [p. 343] l’ennemi s’unissent de loin à cette croisade. Ils affectent de nous plaindre ; ils répandent leur encre en larmes hypocrites sur le malheur et l’abaissement de la nation française.
« Pauvres gens ! nous disent-ils, vous avez des canons rayés qui portent plus loin que les nôtres et des zouaves qui sont les croquemitaines de nos soldats.
» Votre marine que nous avions coulée avec la coopération du roi Louis-Philippe, est remontée sur l’eau en dix ans. Votre diplomatie, que lord Palmerston faisait passer par le trou d’une aiguille, est devenue plus fière que pas une autre.
» Vos finances sont relevées ; vos emprunts se souscrivent au quadruple ; vos ouvrages publics s’achèvent par enchantement ; vous guérissez par le travail cette plaie de la misère qui est incurable chez nous ; la statistique de vos tribunaux atteste une diminution notable dans le nombre des crimes ; mais nous vous plaignons cordialement, car vous êtes privés du régime parlementaire ! »
S’il est vrai que nous soyons dégradés aux yeux de l’étranger, tous les bons Français (et j’en suis) seront heureux de remonter en grade par la restauration du régime parlementaire.
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Mais quel parlement demanderons-nous ? Il faudrait s’entendre sur ce point.
Est-ce le parlement qui coupa la tête de Charles Ier ? Est-ce le parlement qui fit guillotiner Louis XVI ?
Est-ce le parlement-croupion qui opposa cette belle résistance au général Lambert ?
Est-ce la Diète polonaise, ce parlement à cheval où le veto d’un gentilhomme pris de vin annulait toutes les délibérations ?
Est-ce le parlement américain, où le revolver dit son mot dans les discussions les plus frivoles ? où l’orateur doit avoir le coup d’œil juste, moins pour démêler le vrai du faux que pour viser en plein gilet ses honorables contradicteurs ?
Est-ce le parlement prussien, où la Chambre des seigneurs et la féodalité résistent obstinément à toutes les réformes ?
Est-ce le parlement anglais, où la Chambre des lords s’amuse incessamment à défaire les lois à mesure que la bourgeoisie les a faites ? Envierons-nous à nos voisins les priviléges aristocratiques de la Chambre haute ? Importerons-nous en France les bourgs pourris, le suffrage restreint, les élections arrosées de bière et égayées par les coups de bâton ? Nos orléanistes ont pris l’habitude [p. 345] de célébrer le gouvernement anglais. Ils nous l’offrent à chaque instant comme un parfait modèle d’organisation parlementaire. Mais ce qu’ils admirent le plus chez nos voisins est précisément ce que nous voulons empêcher ici : l’oppression de la démocratie.
Le souverain, la noblesse, le haut clergé et la riche bourgeoisie de l’Angleterre s’entendent pour régler à l’amiable les affaires du pays, étouffer les masses, écraser l’Irlande, asservir les colonies. C’est la vieille politique du sénat romain, le plus parlementaire et le plus odieux de tous les gouvernements. L’histoire n’a rien connu de plus injuste, de plus oppressif et de plus anti-démocratique que ce parlement orgueilleux qui fit la conquête du monde. Les plébéiens, les esclaves, les alliés étouffaient sous la pression de ces hommes de bien, ces Brutus, ces Caton ! A chaque instant, le peuple entier se jette dans les bras d’un homme pour qu’il en finisse avec le parlement et fonde la démocratie. Marius, Catilina et bien d’autres l’ont essayé ; César l’a fait.
L’histoire romaine est-elle trop ancienne pour servir d’exemple ? Revenons à nos temps et à notre pays.
Que vous semble du parlement de Louis XVIII et de Charles X ? Regrettez-vous la Chambre des pairs qui remporta une si courageuse victoire sur le maréchal [p. 346] Ney ? Faut-il aller chercher dans le passé la Chambre introuvable, ou la Chambre de 1825, qui vota coup sur coup, dans l’espace de huit jours, la loi du sacrilége et le milliard des émigrés ? Il faut croire que ce régime parlementaire pesait à la France, puisqu’elle a fait une révolution pour le secouer.
J’aime mieux le régime parlementaire dont nous jouissons théoriquement aujourd’hui, quoiqu’il laisse à désirer dans la pratique.
Quatre pouvoirs établis par la Constitution gouvernent la chose publique :
1o L’empereur, élu par la totalité des citoyens et véritable député de la nation ; je ne sache pas qu’aucun roi de France ait régné en cette qualité : Louis XVIII fut mis sur le trône par les alliés, et Louis-Philippe par quelques amis ;
2o Le Sénat, nommé par l’empereur, comme la Chambre des pairs par le roi, comme la Chambre des lords par la reine, comme la Chambre des seigneurs par le roi de Prusse, et le Sénat de Turin par le roi d’Italie ;
3o Le Conseil d’État, nommé par le souverain pour préparer les lois, comme dans tous les pays où il existe un Conseil d’État ;
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4o Le Corps législatif, élu directement par toute la nation comme l’empereur lui-même. Il vote les lois et le budget. Il est maître absolu de refuser l’impôt, maître absolu de rejeter les lois qu’on lui présente. L’empereur, le Sénat et le Conseil d’État réunis ne pourraient ni ajouter un article à nos lois, ni décréter un centime d’impôt sans l’aveu du Corps législatif.
Telle est, en théorie, l’organisation actuelle du régime parlementaire.
Je ne crois pas qu’une seule monarchie de l’Europe soit constituée aussi démocratiquement. Il est dit, il est su, il est entendu que la France appartient à la totalité des citoyens français ; que le droit de souveraineté réside dans la nation ; que la nation le confie à un homme ou à une dynastie, en se réservant le droit de le reprendre.
Ce principe, le plus hardi de tous ceux que la Révolution a mis en avant, paraîtrait non-seulement nouveau, mais monstrueux aux souverains les plus libéraux de l’Europe. Et l’aversion de presque tous les princes régnants pour la dynastie napoléonienne n’a pas d’autre cause que ce fond absolument démocratique sur lequel l’empire est assis. Tous les rois et les empereurs vivants règnent plus ou moins par la grâce de Dieu. Ils ont tous [p. 348] la prétention plus ou moins avouée de rester sur le trône et d’y asseoir leurs descendants, lors même que la majorité du peuple en serait mécontente. La France est le seul pays constitué de telle façon qu’une dynastie n’y serait plus ni possible ni légitime le jour où elle n’aurait plus pour elle la majorité des citoyens.
Il suit de là que le Corps législatif, si modeste en apparence, est théoriquement une très-grande autorité dans l’État. N’est-il pas, comme l’empereur, issu du suffrage universel ? On ne s’est jamais demandé ce qui arriverait si une élection générale envoyait au Palais-Bourbon deux cent soixante-sept députés contraires à la dynastie impériale. Qu’une opposition s’élève par accident au sein du Sénat ou du Conseil d’État, la chose n’aura qu’une gravité secondaire, puisque les conseillers d’État et les sénateurs sont des auxiliaires choisis par le souverain. Mais que deviendrait la dynastie, le jour où le Corps législatif, aussi légitime que l’empereur lui-même, refuserait de voter l’impôt ?
Au temps de la monarchie constitutionnelle, le roi fondait son autorité sur quelque chose de supérieur à la volonté du peuple. Rencontrait-il une opposition un peu trop vive dans les députés, il les renvoyait chez eux et disait aux électeurs d’en nommer d’autres. Comme, [p. 349] après tout, les députés ne sortaient pas des entrailles du peuple et qu’ils étaient les élus d’une coterie de deux ou trois cent mille personnes, la dissolution d’une Chambre n’était pas un crime de lèse-nation. Les temps sont bien changés. Que dans cent ans, par exemple, Napoléon V ou Napoléon VI ait le malheur de se brouiller avec la France ! Le Corps législatif lui dira, avec toute l’autorité de la logique : « Les huit millions de Français qui ont donné la couronne à votre dynastie sont morts depuis longtemps ; la génération nouvelle, usant d’un droit imprescriptible, vous invite à vous retirer. »
Nous sommes bien loin d’une telle catastrophe, et chaque élection partielle le prouve clairement. De tous les pouvoirs de l’État, le Corps législatif est peut-être le plus dévoué à la personne et à la politique de l’empereur. C’est sans doute qu’un parfait accord n’a cessé d’exister entre la nation et son chef. Il suffit qu’un candidat se présente au nom du gouvernement pour qu’il soit élu d’emblée. Le paysan, l’ouvrier, le bourgeois se dit dans son gros bon sens : « Puisque l’empereur veut celui-là au Corps législatif, c’est celui-là que nous devons lui envoyer. »
Heureuse intimité ! Trois fois heureux mariage d’un homme et d’une nation ! Mais pour que cette union se [p. 350] prolonge au delà des limites de la lune de miel, il importe que l’empereur se tienne au courant des besoins, des idées et des aspirations de son peuple. La bonne harmonie et la confiance réciproque ne sauraient se conserver qu’à ce prix.
Puisque le gouvernement impérial, par une erreur commune à beaucoup de gouvernements, a cru bon de limiter à l’excès la liberté de la presse, il ne lui reste qu’un seul moyen de savoir ce qui se passe et ce qui se pense, de connaître les sentiments et les griefs de la nation et les abus de pouvoir commis par les agents de l’État. Il s’agit d’accorder aux députés le droit d’interpellation ; rien de plus. Si l’on craint que les campagnes parlementaires ne deviennent assez orageuses pour arracher les ministres à l’expédition des affaires, on peut, suivant la tradition du premier empire, désigner quelques ministres sans portefeuille pour soutenir le choc de l’opinion publique, le diriger à l’occasion et s’y soumettre au besoin.
Quelques modifications dans le règlement intérieur de l’Assemblée couronneront, sans danger pour le gouvernement, cette réforme sage et nécessaire. Le droit d’amendement peut et doit être étendu ; il faut relever la tribune qu’une terreur puérile a rasée comme la maison [p. 351] d’un malfaiteur. Il est décent de permettre aux députés la publication de leurs discours en style direct, et d’autoriser les journaux à raconter librement les séances de la Chambre. Car enfin les membres du Corps législatif sont, comme l’empereur lui-même, les délégués du souverain, qui est le peuple. Et il convient que le peuple vive en communication directe avec tous ses députés sans exception.
Si le gouvernement impérial est assez sage pour nous accorder les réformes innocentes que nous lui demandons dans son intérêt, le Corps législatif se distinguera bientôt par d’autres mérites que le dévouement et l’obéissance. Les hommes créent les institutions, mais les institutions aussi modèlent les hommes. Nous verrons naître des orateurs le jour où l’on relèvera la tribune ; et l’éloquence française, qui est entrée pour une si grande part dans la gloire de notre pays, ne sera plus reléguée dans le domaine archéologique.
Le régime parlementaire, tel que nous l’avons en théorie et tel que nous demandons à l’avoir en pratique, se distinguera toujours de l’ancien régime par le suffrage universel. Ce sera le règne de tous substitué à l’oligarchie des nobles ou des riches, le principe de la souveraineté populaire succédant, au nom du droit, au soi-disant [p. 352] principe de la souveraineté de la naissance ou du capital.
L’empereur a tout à gagner dans cette réforme, et rien à perdre. Il est légitime parce qu’il est voulu par la nation ; il sera légitime, lui et ses descendants, aussi longtemps que la nation trouvera avantageux d’obéir à son illustre dynastie. La seule chose qu’il ait à craindre, c’est d’être un jour en désaccord avec le peuple français, et ce danger ne peut être écarté que par la liberté de la presse ou l’indépendance du Corps législatif.
Personne ne songe à contester le brevet de grand homme au physicien qui a découvert le parti qu’on pouvait tirer de la compression des vapeurs. Mais celui qui inventa les soupapes de sûreté était un grand homme aussi.
Le Corps législatif est pour le gouvernement impérial, autant et plus que pour la nation française, une soupape de sûreté. Il est plus nécessaire encore à la dynastie qu’à la nation. Car, si la dynastie et la nation se brouillaient un jour faute de s’entendre, ce n’est pas la nation qui succomberait dans le conflit.
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